Conditions générales de vente

Nos marchandises sont payables à Frotey-Lès-Lure, comptant net et sans escompte. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire.

Tant que le prix n’est pas intégralement payé, la marchandise est censée rester la propriété du vendeur.

Tout retard de paiement ou retour d’effet impayé entraînera la suspension des fournitures à crédit. Les frais d’impayé seront à la charge du client qui devra obligatoirement les acquitter. En cas de non-paiement à la date fixée, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et après mise en demeure au taux légal majoré de 50%, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Chaque commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessus, nonobstant toute clause contraire

AVANT DE SIGNER DÉBALLEZ ET CONTRÔLEZ VOTRE COLIS

En l’absence de réserve lors de la réception, Toute réclamation sera irrecevable.

En cas de litige – le Tribunal de Vesoul sera seul compétent. Nous nous réservons le droit de propriété sur nos marchandises jusqu’à leur complet paiement. (Loi du 25/01/1985 Art.21). Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts. Sauf erreur de notre part, aucune pièce reprise. Les pièces sont échangeables mais non remboursables. En aucun cas une pièce ne peut faire l’objet d’un avoir si le client a commis une erreur de diagnostic.

CONDITIONS DE GARANTIE

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de constatations, seul le tribunal de Commerce de Vesoul sera compétent. Les modalités de règlement n’opérant ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement, conformément aux dispositions des lois du 12 mai 1980 et 25 janvier 1985.
GARANTIE :
Les pièces mécaniques marquées de notre sigle sont garanties 3 mois à compter de la date de facturation sous réserve que le montage soit effectué par un professionnel et que dans un délai de 15 jours après expédition, nous recevions une copie de la facture de montage.
Les moteurs d’occasion marqués de notre sigle sont couverts par notre garantie échange de la pièce à l’exclusion de tout autre frais, aux conditions précitées. De plus, lors du montage, il devra obligatoirement être procédé aux opérations suivantes : vidange d’huile –changement des filtres (huile – air – carburant) – changement de la courroie de distribution + galet tendeur –radiateur échange standard- vidange du liquide de refroidissement – thermostat + bouchon radiateur à contrôler visco-coupleur, ventilateurs électriques. Ces différentes opérations devront figurer sur la facture de montage. De plus, notre garantie ne saurait en aucun cas être mise en cause pour un problème survenu sur notre moteur et causé par un accessoire non fourni par nous (radiateur, pompe à eau, durites, etc…)
Le kilométrage indiqué relevé sur le compteur est non garanti.
Nos moteurs sont vendus sur demande, sans alternateur, ni démarreur, ni turbo.

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